Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.
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Pour être prise en compte la commande comporte impérativement les éléments suivants :
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Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d'un email.
Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande.
Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent TTC , en euros, franco de port France métropolitaine ou autres destination si celui-ci est indiqué sur le site.
Une facture est établie à chaque commande.
La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique.
Les règlements peuvent être faits par virement, carte bleue, chèque, PayPal et prélèvement (sous réserve d'acceptation par notre organisme de recouvrement).
En cas de contentieux (commande en retard de paiement) des frais de 15% de la commande initiale seront automatiquement appliqués
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers.
Corrections : si une intervention sur vos fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles qui doivent être livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris). Ils sont donnés à titre indicatif.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.
Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié.
Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci.
Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis, sauf convention expresse entre nous.
Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.
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Toute facture non réglée à sa date prévue, entraînera automatiquement le règlement des intérêts en agios calculés au taux de la Banque de France majoré de 2 % l'an, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure et entraînera le blocage des futures commandes.
La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande. De plus, en cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
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